Legal Notice
Hosting provider
AWS
AWS EMEA SARL (SIREN : 831 001 334)
31 place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie
OWNER
Mme Laure Pironneau-Morris
ENERIOM SAS (SIREN : 891 538 522)
5 rue de Charonne, 75011 Paris
Creator & Webmaster
WENEW – Web and Services SAS
https://wenew.fr | contact[@]wenew.fr
Web and Services – SAS au capital de 1 000€
RCS Paris : 810 831 792
Website terms of use and services offered.
The use of the website www.eneriom.com implies the full acceptance of the general conditions of use described hereafter. These terms of use may be modified or supplemented at any time. Users of the website www.eneriom.com are therefore invited to consult them on a regular basis.
This website is normally always available to users. Interruption due to technical maintenance may however be determined by ENERIOM.
The website www.eneriom.com is updated regularly by the ENERIOM team.
Description of services provided
The website www.eneriom.com is intended to provide information concerning all of its activities. ENERIOM strives to provide on-site www.eneriom.com information as accurate as possible. However, the company cannot be held responsible for any omissions, inaccuracies or shortcomings in the updated information, whether this information has been provided by the company itself or by a third party.
All the information made available on the website www.eneriom.com is for indicative purposes only. Furthermore, the information on the website www.eneriom.com is not exhaustive.
Contractual limitations on technical data.
The website uses HTML, CSS and Javascript.
The website cannot be held responsible for any material damage related to the use of the website. In addition, the site user agrees to access the website using the latest virus free software and with an up-to-date browser.
Intellectual property infringement:
ENERIOM owns the intellectual property rights or owns the usage rights to all items on the website, including text, images, graphics, logos, icons, audio, and software.
Any reproduction, modification, publication, or adaptation of all or part of the site, regardless of the means or process, is strictly prohibited without prior written permission from:
Any unauthorised use of the site or its contents will be considered an infringement and will be prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 et seq. of the Intellectual Property Code.
Treatment of personal data
In accordance with the Data Protection Act of 6 January 1978, as amended Regulation 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, the user has a right of access, interrogation, limitation, portability, erasure, modification and rectification of information concerning him/her. He/she also has the right to oppose the processing of his/her personal data, as well as the right to object to such data being used for commercial prospecting purposes.
The user can exercise these rights by contacting the data controller: compliance@eneriom.com accompanied by a copy of a valid ID.
The user has the right to lodge a complaint with the National Commission for Information Technology and Civil Liberties (CNIL):
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Links and cookies
Cookies may be installed on the user’s computer while browsing the website www.eneriom.com A cookie is a small file which cannot identify the user, but which records information concerning the navigation of the computer browsing the website. The data obtained is intended to facilitate any subsequent use of the site, and also to enable various measures of visit frequency.
Disabling cookies may make it impossible to access certain services.
Procedure
ENERIOM has put in place a comprehensive procedure for the protection of personal data, details available by contacting its compliance officer compliance@eneriom.com
Hébergement du site
AWS
AWS EMEA SARL (SIREN : 831 001 334)
Siège social :
31 place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie
Propriétaire & responsable de la publication
Mme Laure Pironneau-Morris
ENERIOM SAS (SIREN : 891 538 522)
Siège social :
5 rue de Charonne, 75011 Paris
Éditeur du site
WENEW – Web and Services SAS
https://wenew.fr | contact[@]wenew.fr
Web and Services – SAS au capital de 1 000€
RCS Paris : 810 831 792
Siège social :
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, rendant de fait le site indisponible pour une durée maximale de 24h consécutives.
Le site internet est mis à jour régulièrement par l’équipe d’ENERIOM.
2. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités. ENERIOM s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie HTML, CSS et JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ENERIOM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf accord écrit et préalable d’ENERIOM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Traitement des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : compliance@ eneriom.com accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
6. Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
7. Procédure
ENERIOM a mis en place une procédure complète de protection des données personnelles disponible en s’adressant à compliance[@]eneriom.com